ADOPTION DU (NOUVEAU) REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE DE DUNKERQUE
Les profonds bouleversements intervenus dans le paysage urbain depuis une vingtaine d'années avec la définition d'un nouveau périmètre d'agglomération, la réalisation de grands projets d'aménagement et d'urbanisme tels que Neptune, le Pôle Marine, le Pont Loby ou la création d'infrastructures telles que l'autoroute A16 et ses voies d'accès, les nouvelles entrées de ville, et l'évolution du marché publicitaire, font que le règlement de publicité adopté en 1986 et les documents graphiques annexés ne correspondent plus à la nouvelle configuration de certains lieux.
En outre, l'expérience a montré que certaines dispositions du règlement devaient être complétées et précisées pour éviter des difficultés d'interprétation. Il apparaît donc aujourd'hui nécessaire de modifier le règlement municipal du 16 décembre 1985, entré en vigueur le 4 juillet
1986.
Par arrêté municipal du 2 avril 2010, la Ville de Dunkerque s'est dotée d'un (nouveau) règlement local de publicité, des enseignes et des préenseignes, adopté dans le cadre de la procédure fixée par le Code de l'Environnement.
Toute personne intéressée peut obtenir une copie de ce règlement et du plan de zonage annexé sur demande adressée en Mairie de Dunkerque – Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration – BP 6537 – 59386 DUNKERQUE Cedex 1 – Tél. 03 28 26 28 12.
Le règlement peut être également consulté en cliquant sur le lien ci-dessous (cliquez sur l'image).
- Le nouveau règlement local de publicité à Dunkerque
- Le nouveau plan local de publicité à Dunkerque
