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Subventions aux associations 2017

Vous êtes responsable d'une association et vous avez un projet ?

La ville de DUNKERQUE soutient activement le dynamisme associatif…

Les subventions permettent d'apporter un soutien à des activités d'intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subventions financières (fonctionnement et investissement), aide matérielle (prêt de salle ou de matériel)...

 
• Vous pouvez faire une demande :

La ville étudie les demandes de subvention et attribue les subventions en cohérence et en complémentarité avec les actions conduites directement par la ville.

La subvention n'est pas automatiquement attribuée ou renouvelée. La décision est à l'appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires et de l'intérêt du projet pour les dunkerquois...

Aussi, la première démarche pour une association consiste à faire connaître ses activités et son projet auprès de la Municipalité. Pour ce faire, l'Association devra constituer un dossier de demande de subvention précisant les objectifs du projet, son contenu, les publics concernés, les moyens mis en œuvre, les points forts...

 
• Le dossier de subvention - Procédure :

Si vous sollicitez une aide financière : Retournez le dossier de demande, accompagné des pièces justificatives avant le 17 octobre 2016, à l'attention de :

            Monsieur le Maire

            Mairie de Dunkerque

            Direction des Finances

            BP 6.537

            59386 DUNKERQUE cedex 1

 

Le respect de ce délai est nécessaire pour garantir l'instruction de votre demande de subvention dans le cadre de la préparation du budget 2017.

Le dossier uniformisé avec le dossier de la Communauté Urbaine est généralisé à toutes les demandes de subvention. Il n'y a donc plus qu'un seul dossier.

 

Il facilite ainsi la formalisation des dossiers de demandes de subvention, en s’appuyant sur le formulaire CERFA utilisé par les services de l'Etat depuis quelques années.

Les associations peuvent donc adresser à la Ville, ce nouveau dossier qui se présente sous le même format que le dossier qui est mis en place par la Communauté Urbaine.

Les procédures de demande et d’instruction restent néanmoins, spécifiques à chacune des 2 collectivités. Les associations devront donc présenter comme les années précédentes, des demandes de subventions distinctes, accompagnées du dossier de demande de subvention de la collectivité.

Afin de faciliter votre travail, ce dossier est disponible sous 2 formes :

• Le dossier standard pour une demande de subvention globale de fonctionnement

• Un dossier complet destiné aux associations qui sollicitent une subvention pour une action ou un projet spécifique.

> Soit en le retirant :

- à l'accueil des Mairies de Dunkerque-centre, Malo-les-bains, Rosendaël, Petite-Synthe et Mardyck.

- dans les services municipaux concernés : direction des Finances et directions thématiques (Culture, Sport, Education...)

 

> Pour tout renseignement :

- Service subventions aux associations - Direction des Finances

Tél. : 03 28 26 29 03

Mail : subvention.asso@remove-this.ville-dunkerque.fr

- Vos interlocuteurs habituels dans les services

Comment votre dossier sera-t'il instruit ?

Dans un premier temps, la direction des finances de la ville accusera réception de votre dossier dans le délai d’un mois et vous indiquera la direction chargée d’instruire votre demande (Sport, Culture, jeunesse…).

La demande sera ensuite étudiée en lien avec la commission municipale du secteur concerné. Si le projet est retenu, celui-ci sera soumis au vote du Conseil Municipal. Vous serez informé par courrier de la décision.

Pour les subventions supérieures à 23 000 €, une convention devra être signée entre la Ville et l’association, prévoyant l’objet, les modalités de l’aide et les dispositions d’évaluation et de contrôle de ce soutien.

Et après ?

Lorsque la ville accorde son soutien à une association, quel que soit le montant de la subvention accordée, elle doit contrôler la bonne utilisation des fonds.

Pour exercer ce contrôle, elle sera amenée à vous demander des pièces justificatives de l’emploi de la subvention (documents comptables, compte-rendu de l’Assemblée Générale...).

Pour les associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse le seuil de 150 000 € (fixé par décret), des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent d’établir chaque année un bilan et un compte d’exploitation, et de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

Les budgets, les conventions et les éventuels comptes-rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la Préfecture.