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I - Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

L'existence de la taxe de séjour signale le caractère touristique de notre ville (la taxe de séjour est perçue dans tous les sites touristiques nationaux).

La taxe de séjour est une taxe affectée au développement attractif et touristique du territoire.

Elle contribue au financement d'opérations de communication touristique, ainsi qu’à l'amélioration des conditions d'accès et d'orientation des touristes.

Elle est due par toute personne hébergée à titre onéreux, qui n'est pas domiciliée dans la commune et n'y possède pas une résidence.

La taxe de séjour est collectée par l'hébergeur, qui la déclare et la reverse tous les trimestres à la Ville de Dunkerque.

Qui est concerné ?

La taxe de séjour s'applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

•    Hôtel

•    Village vacances

•    Chambre d'hôtes

•    Gîte ou Meublé

•    Camping

•    Auberge de jeunesse

•    Aire ou parc de stationnement de camping-cars...

II - Informations pour tous les hébergeurs touristiques :

La taxe de séjour est due par les clients majeurs des hébergements marchands.

Sont obligatoirement et uniquement exonérées les catégories suivantes :

•    les personnes mineures

•    les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

•    les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

•    les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro par nuit et par personne.

En tant qu'hébergeur, vous êtes en charge de la collecte de la taxe de séjour pour le compte de la Ville de Dunkerque et de son reversement (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vos déclarations de paiement et les informations relatives à votre/vos hébergements sont importantes.

La perception de la taxe de séjour est basée sur un principe "gagnant-gagnant" : plus le montant que vous percevez est élevé, plus les actions de promotion sont nombreuses pour attirer de nouveaux clients consommant des nuitées supplémentaires dans les établissements de la Ville.

Pour ne pas vous pénaliser, elle est perçue sur la clientèle sans aucune incidence sur votre propre chiffre d'affaires. Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d'hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Comment est-elle perçue ? et reversée ?

La taxe de séjour est collectée par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires et reversée ensuite au receveur municipal.

Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez les logeurs ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe.

Les logeurs doivent tenir un état, sur lequel est inscrit le nombre de personnes ayant logé dans l'établissement, le montant de la taxe perçue et le cas échéant, les personnes exonérées.

Vous trouverez un modèle d'état récapitulatif à remplir en cliquant sur l'un de ces liens : fichier au format Excel ou fichier au format pdf

Le versement de la taxe s'effectue spontanément par le logeur à la fin de chaque trimestre de perception.

Le versement du produit de la taxe doit intervenir dans les 20 jours qui suivent la fin de la période de perception.

Les périodes de collecte sont les suivantes :

•    Du 1er janvier au 31 mars : payable du 1er au 20 avril

•    Du 1er avril au 30 juin : payable du 1er au 20 juillet

•    Du 1er juillet au 30 septembre : payable du 1er au 20 octobre

•    Du 1er octobre au 31 décembre : payable du 1er au 20 janvier

Le versement doit être effectué :

> par chèque à l'ordre du Trésor Public auprès de la Trésorerie municipale - 3 bis rue Fockedey - BP 354 - 59140 DUNKERQUE

> par virement sur le compte Banque de France IBAN: FR26/3000/1003/61D5/9200/0000/089 Code BIC: BDFEFRPPCCT avec envoi déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue et l'état établi au titre de la période de perception par mail à l'adresse suivante : t059408@remove-this.dgfip.finances.gouv(dot)fr

> et dans les deux cas en y joignant une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue et l’état établi au titre de la période de perception (disponible en cliquant ici).

III - Informations spécifiques pour les loueurs de meublés touristiques :

Si vous souhaitez mettre en location un meublé de tourisme ou une ou plusieurs chambres d'hôtes qui se situent sur Dunkerque, vous devez procéder à une déclaration préalable auprès de la direction des affaires juridiques et de l'administration - Hôtel de Ville - Place Charles Valentin - en téléchargeant et en remplissant au préalable le document disponible en cliquant ici (cerfa_13566-03.pdf).

Locations avec une plateforme

Parmi les plateformes, Airbnb collecte la taxe de séjour pour les hébergeurs de la commune de Dunkerque depuis le 1er mai 2017, ce qui implique quelques évolutions de la plateforme de déclaration en ligne.

Si votre hébergement est non classé et que vous ne louez que via Airbnb, veuillez renvoyer un certificat sur l'honneur de location exclusive.

A réception du document signé, votre dossier hébergeur sera archivé.

Si votre hébergement est classé : déclarez vos nuitées et reversez le complément de la taxe de séjour collecté.

Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la taxe de séjour à prélever et à reverser pour les meublés de tourisme a évolué notamment pour les meublés non-classés et pour tous ceux qui font appel à des plateformes de réservation en ligne du type AirB&B.

•         Meublés non-classés :

Pour chaque location : le montant de la taxe de séjour à prélever et reverser est égal à 3% du coût par personne et par nuit de l’hébergement (plafonné au montant de la taxe de séjour d’un meublé classé 4 étoiles, soit pour Dunkerque 1.35 € hors taxe départementale additionnelle de 10%).

Pour ce calcul le simulateur de calcul mis en ligne ci-dessus (cas 2) vous sera très utile.

•         Meublés classés ou non-classés faisant appel à des opérateurs de réservation et de paiement en ligne (type AirB&B) :

Pour chaque location :

-          Pour les meublés non-classés, ces sites prélèveront et reverseront directement la taxe de séjour. Vous n’aurez pas de reversement de la taxe de séjour à effectuer auprès de la perception municipale dans ce cas.

-          Pour les meublés classés, ces sites ne prélevant et ne reversant que sur le barème applicable au meublés non-classés, vous aurez à reverser la différence entre cette perception et le barème applicable à votre meublé

Pour ce calcul le simulateur de calcul mis en ligne ci-dessus (cas 3) vous sera encore plus utile.

Ces différents cas pouvant s’enchainer, location en direct ou location via une plateforme, le calcul de la taxe de séjour à prélever et à reverser est à réaliser pour chaque location et à "archiver" (registre des locations, modèle joint à télécharger) afin de pouvoir chaque fin de trimestre reverser le total de la taxe de séjour collectée.

Vous trouverez également une copie de la délibération prise lors du conseil municipal du 27 septembre 2018 (document .pdf), fixant le barème de la taxe de séjour applicable en 2019.

Contact :

Pour toute information, vous pouvez nous contacter par mail :

affairesjuridiques@remove-this.ville-dunkerque(dot)fr

Ou par téléphone : 03.28.59.12.34