En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.

Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

Info :

Attention aux grandes marées jusque dimanche, plus d'infos ici...

Imprimer la page

Le comité d'éthique est lancé !

Présentation du comité d'éthique
Présentation du comité d'éthique

Garantir aux citoyens le comportement exemplaire des élus, mais aussi la qualité, la transparence et l’impartialité du service public, telle est la raison d'être du comité d’éthique. Installée en 2015, cette instance de démocratie inédite à Dunkerque est désormais opérationnelle.

Réunissant trois personnalités locales désignées par le maire, un représentant de l’association de lutte contre la corruption Anticor et trois citoyens tirés au sort, le comité, présidé par Sylvie Guillet, cadre de la fonction publique territoriale, a travaillé ses derniers mois à l’élaboration d’une charte éthique. Basée sur les principes de probité, d’intégrité et de désintéressement, d’équité, de laïcité et de transparence, cette charte, rédigée pour être la plus accessible à tous, a été présentée au conseil municipal du 24 mars.

Il incombe désormais aux membres du comité d’éthique de veiller à sa bonne application. Sachez enfin que tout citoyen demeurant à Dunkerque peut saisir le comité d’éthique par mail ou par voie postale si une situation ou des décisions de l’action publique territoriale mettent en cause, de son point de vue, les valeurs définies dans la charte éthique. Les avis délivrés par le comité seront bien évidemment confidentiels mais un rapport annuel du comité d’éthique sera rendu public.


Charte éthique rédigée par les membres du comité d'éthique 2015 :

Cette Charte éthique doit contribuer à l’exemplarité des élu(e)s  et des fonctionnaires avec les citoyens de Dunkerque concernant l’action publique.

"L’éthique est une réflexion qui vise le bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées". Définition tirée du document de l’Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicaux-sociaux

Il s’agit d’un questionnement permanent, critique et collégial de l’action publique à partir des valeurs retenues. Il complète le jugement moral qui fonde les valeurs républicaines et laïques dans  une société, le droit qui régit la vie dans l’espace commun. Il  éclaire la responsabilité de chacun et de chacune  et  la déontologie qui fixe les règles d’exercice d’un(e)  élu(e) ou d’un(e) fonctionnaire quel que soit son statut  pour en organiser la pratique.

La réflexion éthique peut aider à apporter des réponses complémentaires aux  textes existants, à faire avancer la réflexion et la pratique sur des questions nouvelles (exemple de l’utilisation des réseaux sociaux en démocratie),  à  clarifier et résoudre des conflits au plan des valeurs au delà du droit, de la déontologie et autres aspects du vivre ensemble.

Le comité d’éthique a pour objectifs :

• de participer à l’amélioration de la vie démocratique

• de promouvoir les bonnes pratiques de l’action publique afin de changer la vision des dunkerquois(es) vis-à-vis  des élu(e)s et des fonctionnaires

• de favoriser la transparence de la vie publique

• d’aider les élu(e)s et les fonctionnaires dans la prise de décisions sur des situations particulières

• de reconnaître et écarter les conflits d’intérêts

• de permettre de combler les vides juridiques des textes dans le cadre des valeurs de l’éthique

• de  favoriser les enjeux d’une éthique responsable  basée sur les valeurs dune république démocratique et laïque

 

Le comité d’éthique apprécie les situations à partir des valeurs relevant  de l’action publique et inscrites dans une république démocratique :

> La probité :

Tout(e) élu(e) ou fonctionnaire observe et respecte les règles et principes de sa fonction

> L’intégrité et le désintéressement :

Tout(e) élu(e) ou fonctionnaire valorise l’honnêteté et la rigueur dans  le cadre de ses missions de service public.

Il (elle) ne favorise ni ses intérêts personnels ni les intérêts d’une autre personne, s’interdit de solliciter des avantages  ou de recevoir des dons ou d’utiliser les ressources de la Ville à des fins personnelles

> L’équité :

Tout(e) élu(e) ou fonctionnaire gère l’action publique de façon neutre et  impartiale dans le respect des lois et règlements  et de l’intérêt  général des citoyens

> La laïcité :

Tout(e) élu(e) ou fonctionnaire applique dans son action publique la dimension laïque de la république dans le respect de la liberté de conscience de chacun

> La transparence :

Tout élu(e) ou fonctionnaire assure la transparence de ses actions dans le cadre des règles définies par l’administration


Mode de saisine du comité d'éthique :

Tout(e) citoyen(ne) demeurant à Dunkerque peut saisir le comité d’éthique par courrier ou courriel à l’attention du (de la) président(e).

 

L’instruction comporte les étapes suivantes :

• Enregistrement de la demande

• Envoi d’un accusé réception au demandeur

• Le (la) président (e) fait parvenir la saisine aux différents membres du comité afin d’en étudier la recevabilité au regard des valeurs définies dans la charte éthique. Si la demande n’entre pas dans le domaine de compétences du comité d’éthique, elle est transmise au service compétent, le demandeur en étant immédiatement informé

• Le (la) président (e) ou son secrétariat assure la constitution du dossier en se procurant les informations nécessaires

• Après délibération des membres du comité, un avis est émis. Si l’un des membres est placé en situation de conflits d’intérêts directement ou indirectement lors de l’étude d’une saisine, il en informe le (la) président(e) et se retire de l’instruction et de la délibération.

• Un avis motivé est transmis au demandeur et au maire

 

Le secrétariat assure le suivi et le compte-rendu des délibérations, tient un tableau de bord des demandes de saisine et dresse le compte-rendu annuel des travaux du comité.


Document à télécharger et à compléter :

Vous souhaitez saisir le comité d'éthique de la ville de Dunkerque ?

Téléchargez, imprimez et complétez le formulaire disponible en cliquant sur ce lien...