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Inscription sur les listes électorales

> Mots-clés :Papiers Etat-civil Citoyenneté

Réponse :

 

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire toute l’année avec prise d’effet immédiat et ce jusqu’au 6ème vendredi avant un scrutin. Il n’y a plus de date butoir au 31 décembre.

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

La date limite d'inscription pour participer à ce scrutin est fixée au 7 février 2020.

 

Pour les personnes de nationalité française :

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut :

-    Etre âgé de 18 ans,

-    Etre de nationalité française et jouir de ses droits civiques

-    

Vous devez vous présenter dans l’un des quatre service Etat Civil et Formalités Administratives de la Ville de Dunkerque muni de ces pièces justificatives :

•    La carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité,

•    Un justificatif de domicile récent datant de moins de 3 mois au choix parmi cette liste :

    Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu

    Taxe d’habitation (Attention : la taxe foncière ne permet pas de justifier du domicile seulement de la propriété d’un bien)

    Cotisation foncière des entreprises

    Facture ou attestation de fourniture d’énergie (électricité, gaz ou eau) sauf facture de résiliation ;

    Facture de téléphone fixe ou box

    Attestation d’assurance habitation

    Quittance de loyer non manuscrite et délivrée par un organisme (bailleur, agence de location ou notaire)

    Attestation de domiciliation auprès du CCAS, de l’AAE ou de l’armée du salut

Gagnez du temps : Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur le site servicepublic.fr en cliquant ici  mais aussi vérifier votre situation et votre bureau de vote en suivant ce lien

 

CAS PARTICULIERS


Pour les ressortissants de l’Union Européenne :

Vous pouvez voter pour :

-    Les élections municipales

-    Les élections européennes, à condition de ne pas voter dans le pays duquel vous êtes ressortissant.

Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile des parents :

-    Un justificatif de domicile des parents ;

-    La preuve du lien de filiation (acte de naissance du demandeur ou livret de famille).

Pour les personnes domiciliées chez un tiers (parents, famille, amis…) :

-    Une attestation d’hébergement signé par l’hébergeant ;

-    La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;

-    Un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir liste ci-dessous) ;

-    Un justificatif de domicile de l’hébergé (la liste des pièces acceptées est plus libre).


Pour les contribuables :

-    La preuve de l’inscription pendant deux ans de manière ininterrompue au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie ou cotisation foncière des entreprises). Attention, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne fonctionne pas.


Pour les gérants ou associés majoritaire ou unique :

-    Pour attester de la qualité de gérant (=dirigeant) : la décision de nomination ;

-    Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique : une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou une copie de l’acte de cession de parts ;

-    Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique : attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige.

 

 

 



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