La ville de Dunkerque accorde des concessions. Lorsque celles-ci arrivent à échéance ou bien lorsqu’elles sont en état manifeste d’abandon, la collectivité est en droit de les reprendre.
En effet, les terrains concédés par la Ville de Dunkerque pour la création d’une concession funéraire doivent être entretenus par le concessionnaire ou sa famille : suppression des mauvaises herbes, taille des plantations, réparation de la tombe...
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon est décrite dans les articles L2223-4, L2223-17 et R22223-12 à R2223-23 du code général des collectivités territoriales et peut se résumer succinctement comme suit :
1 - Repérage des concessions concernées et recherche des concessionnaires ou ayant-droits,
2 - Premier constat d’abandon,
3 - À l’issue d’un délai de 3 ans, et si aucune remise en état n’a été constatée, se tient un deuxième constat d’abandon,
4 - Délibération puis arrêté du Maire prononçant la reprise de la concession,
5 - Retrait de la tombe et réattribution du terrain.
TOUTEFOIS, LA REMISE EN ÉTAT PÉRENNE DE LA CONCESSION PERMET D'INTERROMPRE LA PROCÉDURE
Devant chacune des concessions visées par cette procédure d’état d’abandon, un affichage a été posé.
Si vous ou l’un de vos proches êtes concernés par cette opération ou si vous êtes en possession d’éléments permettant de contacter un concessionnaire ou sa famille, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir prendre contact avec le service administratif des cimetières, situé route de Steendam à Dunkerque, tél. 03 28 66 52 44.
CIMETIÈRE DE DUNKERQUE
► La date du premier constat : mars 2022 (La date précise sera communiquée au plus tard un mois avant)
► La liste des concessions concernées est disponible en cliquant ici.
CIMETIÈRE DE MALO-LES-BAINS ANCIEN
► La date du premier constat : mars 2022 (La date précise sera communiquée au plus tard un mois avant)
► La liste des concessions concernées est disponible en cliquant ici.
