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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE - Rue du Bosquet

 

> Voir l'avis d'enquête publique


 

Arrêté d'ouverture d'une enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public communautaire de la parcelle sise rue du Bosquet à DUNKERQUE

26 mars 2024

> Voir l'arrêté d'ouverture


 

Délégations de fonctions d'officier d'état-civil

08 avril 2024

> Arrêté N°2024-445

> Arrêté N°2024-446


 

 

Société CEMEX BETONS NORD OUEST – Consultation Publique pour une demande en vue d'obtenir l'enregistrement pour l'extension d'une unité de production de bétons prêt à l'emploi

 

> Voir la consultation publique


 

 

Société VOSGES THREE – Enquête Publique pour une demande en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique d'exploiter et d'exécuter le permis de construire d'une usine de démantèlement de batteries électriques

 

> Voir l'enquête publique


 

 

Stationnement payant - grille tarifaire

29 août 2018

> Arrêté N°2018-389


 

 

Règlement des activités du Fort Aventures

28 mars 2024

> Arrêté N°2024-375


 

 

Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente de l'immeuble situé 16 rue Lucien Rambout à Saint Pol sur Mer

> Voir l'arrêté

 


 

 

Parc éolien en mer de Dunkerque porté par la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD)

> Voir l'avis d'enquête publique

 


 

 

Réexamen périodique de réacteurs 1 et 3 du centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines

> Voir l'avis d'enquête publique

 


 

 

Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une usine de production de sels et oxydes de métaux

> Voir l'avis d'enquête publique

 


 

 

Délégations de signature aux adjoints et conseillers municipaux

19 février 2024

> Arrêté N°2024-240

 


 

 

Délégations de signature

19 février 2024

> Arrêté N°2024-229

> Arrêté N°2024-230

> Arrêté N°2024-231


 

 

Projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque

 

> Voir l'avis de concertation préalable


 

 

Arrêté de mise en sécurité urgente de l'immeuble situé 73 avenue de la mer a Dunkerque

07 février 2024

> Arrêté


 

 

Arrêté Préfectoral portant mise en demeure de faire cesser un danger pour la santé et la sécurité des occupants du logement du 1er etage et des parties communes du 247 rue de la republique a saint pol sur mer

12 janvier 2024

> Arrêté


 

 

Arrêté Préfectoral portant mise en demeure de faire cesser un danger pour la santé et la sécurité des occupants du 41 rue du Marechal Joffre à Dunkerque

12 janvier 2024

> Arrêté


 

 

Délégations de signature - Plans de prévention

5 février 2024

> Arrêté N°2024-202


 

 

Délégations de signature - Bons de commande

5 février 2024

> Arrêté N°2024-174

> Arrêté N°2024-203


 

 

Définition des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables de la commune de Dunkerque

> Voir l'avis de mise à disposition au public


CONSULTATION DES CARTES :

> Carte globale

> Eolien

> Methanisation, biogaz, hydrogène ​​​

> Réseau chaleur​​​​​​

> Solaire


 

 

Interdictions diverses pendant le carnaval de Dunkerque

27 janvier 2024

> Arrêté N°2024-62


 

 

Délégation de signature pour les dépôts de plainte

23 janvier 2024

> Arrêté N°2024-159


 

 

Délégation de signature

23 janvier 2024

> Arrêté N°2024-83


 

 

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’Etat

> Voir l'avis de mise à disposition au public


 

 

PLUIHD – 1ère modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacement

> Voir l'avis de mise en enquête publique


 

Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relatif au projet d'extension des aménagements portuaires du port ouest de Dunkerque « Projet CAP 2020 »

17 novembre 2023

> Voir l'arrêté préfectoral


 

 

Mise à jour des mesures réglementaires relatives aux livraisons sur le secteur balnéaire de Dunkerque-Malo-les-Bains

22 décembre 2023

> Arrêté N°2023-2500bis


 

 

Fermeture de la piscine municipale de Mardyck

22 décembre 2023

> Arrêté N°2023-2542


 

 

Délégations de signature

22 décembre 2023

> Arrêté N°2023-2528


 

 

Désignations de délégations au sein du conseil municipal ou du conseil d'administration

22 décembre 2023

> Arrêté N°2023-2514


 

 

Délégations de signature

20 décembre 2023

> Arrêté N°2023-2476

> Arrêté N°2023-2477

> Arrêté N°2023-2478


 

 

Délégations de signature

15 décembre 2023

> Arrêté N°2023-2381


 

 

Désignation d'agents électoraux

12 décembre 2023

> Arrêté N°2023-2338


 

 

Transfert d'office SPSM rue des Fusiliers Marins

14 novembre 2023

> VOIR LE DOSSIER


 

 

Délégations de signature

22 novembre 2023

> Arrêté N°2023-2310


 

 

Délégation de signature

22 novembre 2023

> Arrêté N°2023-2279


 

 

Désignation en qualité de "valideur"

22 novembre 2023

> Arrêté N°2023-2169


 

 

Délégation de signatures - Officier d'Etat-Civil

22 novembre 2023

> Arrêté N°2023-2168


 

 

Commission mixte - Fusion Association des communes de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck

13 novembre 2023

> Arrêté N°2023-2207


 

 

Représentation en justice

30 octobre 2023

> Arrêté N°2023-2045


 

 

Délégation CAO

30 octobre 2023

> Arrêté N°2023-2044


 

Désignation de référents déontologues

30 octobre 2023

> Arrêté N°2023-2041


 

Désignation de référents laïcité

30 octobre 2023

> Arrêté N°2023-2040


 

Avis de Participation du Public par Voie Electronique

Du jeudi 2 au vendredi 17 novembre 2023

> Voir l'avis de participation

 


 

Arrêté prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant mise en demeure de faire cesser un danger pour les occupants de l'immeuble situé 73 Digue de Mer à Dunkerque

26 octobre 2023

> Arrêté

 

Arrêté prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant mise en demeure de faire cesser un danger pour les occupants de l'immeuble situé 77 rue Louis Vanraet à Dunkerque

26 octobre 2023

> Arrêté

 


 

Délégation de signatures

26 octobre 2023

> Arrêté N°2023-2085

> Arrêté N°2023-2086


 

Délégation de signatures - Ordres de mission

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1975

Délégation de signatures - Bons de commande

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1974


 

Autorisation d'accès au CCSO

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1937

Désignation de signatures d'attestation d'inscription sur les listes électorales

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1927


 

Délégation de signature

9 octobre 2023

> Arrêté N°2023-1984

> Arrêté N°2023-1999

Délégation de signature d'autorisation funéraire

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1928

> Arrêté N°2023-1929

Délégation de signature des décisions d'inscription et de validation des listes électorales

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1926

Désignation en qualité de « valideur », impliquant un droit d'accès à l'ensemble des fonctionnalités du REU

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1925


Habilitation pour la certification conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la législation des signatures

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1924


Délégation dans les fonctions d'état civil

29 septembre 2023

> Arrêté N°2023-1923


Projet déclassement du domaine public routier d’une partie de la Rue Jean-Moulin à Dunkerque

Du mardi 29 août au mardi 12 septembre 2023 inclus

> Voir l'avis d'enquête publique 


 

Baignade et activites nautiques interdites dans la bande littorale des 300 metres pendant la coupe du monde de kitesurf freestyle

Mise en gratuité d'affiches Karel Appel

07 août 2023

> Arrêté N°2023-158


 

Contrat de prêt d'œuvres entre le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, la Ville de Dunkerque et le FRAC Grand Large Hauts-de-France dans le cadre de la Triennale Art & Industrie "Chaleur humaine"

Mise en vente et mise en gratuité des catalogues Triennale "Chaleur humaine" et du magazine "Beaux-Arts Magazine" consacré à la Triennale "Chaleur humaine" à la boutique du LAAC

04 août 2023

> Arrêté N°2023-156


 

Tarification saison du conservatoire

20 juillet 2023

> Arrêté N°2023-143


Tarification de la restauration scolaire et des accueils périscolaires

07 juillet 2023

> Arrêté N°2023-141


 

Délégation de signature

Arrêtés de traitement de l'insalubrité des locaux situés au 1er étage arrière de l'immeuble situé 89bis rue Gambetta à Saint-Pol-sur-Mer

(30 juin 2023)

>1151 - Lien 

 


 

Arrêtés de traitement de l'insalubrité des parties communes de l'immeuble situé 32 rue Jean Bart à Saint-Pol-sur-Mer

(10 juillet 2023)

>1151 - Lien 

 


 

Arrêtés de traitement de l'insalubrité du logement du RdC de l'immeuble situé 32 rue Jean Bart à Saint-Pol-sur-Mer

(10 juillet 2023)

>1151 - Lien 

 


 

Arrêtés de traitement de l'insalubrité du logement du RdC de l'immeuble situé 9 rue Jules Ferry à Saint-Pol-sur-Mer

(10 juillet 2023)

>1151 - Lien 

 


 

Arrêtés prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 pour le logement situé 14 allée Paul Eluard, entrée H, apt n°62 à Saint-Pol-sur-Mer

(29 juin 2023)

>1151 - Lien 

 


 

Arrêtés d'accès et de circulation sur la digue de Mer

Arrêtés prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 pour le logement situé 14 allée Paul Eluard, entrée H, apt n°62 à Saint-Pol-sur-Mer

(29 juin 2023)

>1151 - Lien 

 


 

Arrêtés de circulation et de stationnement

Avis d'enquête publique projet "Cap 2020"

Délégations de signature données aux adjoints et conseillers municipaux

Délégation de signature aux fonctions d'Officier d'état-civil

Accès à la digue de Mer

27 juin 2023

> Arrêté N°2023-1214


 

Délégations de signature donnée aux adjoints et conseillers municipaux

Arrêté 2023-1009 : modification du sens unique de la Rue Thévenet

Arrêté prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2023 relatif à la sécurité des occupants du logement situé 1 rue Paul Eluard, Entrée J, apt 81 à Saint pol sur mer

Homologation du kiosque famille de la Ville de Dunkerque

Restriction temporaire de stationnement et de circulation dans différentes voies de Dunkerque

Rapport annuel d'exploitation de Dunkerque loisirs SAS Casino

(5 juin 2023)

>rapport annuel

 


 

Arrêté 2023-923 sur l'interdiction d'accès à l'ancienne station essence rue de Lille

(25 mai 2023)

>Arrêté 2023-923

 


 

Arrêté 2023-680 mise à jour des mesures réglementaires relatives au secteur balnéaire de Dunkerque-Malo-les-Bains

(21 avril 2023)

>Arrêté 2023-680

 


 

Arrêté 2023-521 sur la mise à disposition d'un agent communal au CCAS de Dunkerque

(17 avril 2023)

>Arrêté 2023-521

 


 

Arrêté de traitement de l'insalubrité des locaux situés au rez de chaussée de l'immeuble situé 18 rue Vauban à Dunkerque

Arrêté municipal N°2022/3027 autorisant l'ouverture de débits de boissons temporaires dans une installation sportive à l'occasion d'un événement sportif

Concertation préalable à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Flandre Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque.

Arrêté péril cimetière de Dunkerque secteur C L01 C25

Arrêté péril cimetière de Dunkerque secteur C L01 C32

Arrêté relatif au déplacement provisoire du marché de Dunkerque Centre

Arrêté municipal N°2022/1786 relatif à l'accès a la digue de mer

Arrêté municipal 2015/3106 relatif à l'accès aux documents administratifs