Arrêté Préfectoral portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants situé 43 rue du Chevalier de la BArre à Saint pol sur mer
210aout 2024
Avis de publication dans la presse : Voix du Nord du lundi 16 septembre 2024
Délibération de lancement de la procédure de transfert d'office
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> Voir l'avis d'enquête publique unique
> Délibération lancement procédure
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> Communauté urbaine de Dunkerque, dossier d'enquête publique
> Communauté urbaine de Dunkerque, arrêté règlementaire
> Annexe 1 : communauté urbaine de Dunkerque, plan de situation
> Annexe 2 : Direction générale des finances, plan de situation
> Annexe 3 : communauté urbaine de Dunkerque, extrait du registre des délibérations du bureau
> Annexe 5 : communauté urbaine de Dunkerque, arrêté exécutoire d'ouverture d'une enquête publique
> Annexe 6 : attestation de parution
> Annexe 7 : direction générale de la transition écologique des territoires, notification
> Communauté urbaine de Dunkerque, dossier d'enquête publique
> Annexe 1 : direction générale des finances publiques, plan de situation
> Annexe 1 bis : communauté urbaine de Dunkerque, plan de situation
> Annexe 3 : état parcellaire des parcelles 460 AH 419-422-423-557
> Annexe 5 : La voix du Nord, attestation de parution de l'avis d'enquête publique le 21 mars 2024
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> Voir l'avis de concertation préalable
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CONSULTATION DES CARTES :
> Methanisation, biogaz, hydrogène
> Réseau chaleur
> Voir l'avis de mise à disposition au public
> Voir l'avis de mise en enquête publique
> Voir l'avis de participation
>délégation de signature-2023-786
>délégation de signature-2023-79
>délégation de signature-2023-677
>délégation de signature-2023-676
>délégation de signature-2023-675