Enquêtes publiques / arrêtés municipaux
Enquête publique en vue du transfert d’office dans le DP communautaire des parcelles cadastrées section 460 AC n°s 184 et 200, rue de Mulhouse à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE
Avis d'enquête publique - Construction et l'exploitation d'une canalisation de transport de dioxyde de carbone et d'une canalisation de transport de dioxygène
Transfert d’office dans le DP communautaire de la parcelle cadastrée section 460 AE n°173, impasse Depuydt à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE
Prolongation du délai concernant l'instruction de la demande présentée par ta SOCIÉTÉ DUNKERQUOISE DE VALORISATION DE MATÉRIAUX (SDVM)
SDVM : demande d'enregistrement d'une installation de transit, regroupement et tri de déchets inertes pour son exploitation située sur le territoire de la commune de Dunkerque
Arrêté de Mise en demeure de réaliser des travaux pour le logement situé au 1er étage de l'immeuble du 719 Quai aux Fleurs à Dunkerque
17 Juin 2025
Projet d'implantation de deux nouvelles Gigafactories Verkor au sein d'une nouvelle Zone Grandes Industries (ZGI3) au Grand Port Autonome de Dunkerque
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Avis d’enquête publique - Déclassement de la rue Militaire à Dunkerque du domaine public routier
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Avis d’enquête publique - Société NORD METHA. Développement d’une unité de méthanisation existante sur le territoire de la commune de Dunkerque
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Rapport d'enquête publique Rue des Fusiliers Marins - Saint Pol sur Mer
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Rapport d'enquête publique - Rue Bichat et Achille Pérès - 460 AH 560 et 679
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Rapport d'enquête publique - Avenue de Petite-Synthe à Dunkerque/Petite-Synthe 460 AH 582 et 460 AI 421
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Arrêté de Mise en demeure de réaliser des travaux dans l'immeuble sis 77 rue de Normandie à Dunkerque
17 Janvier 2025
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Arrêté Préfectoral de traitement de l'insalubrité du logement de la cour de l'immeuble situé 33 avenue Maurice Bertaux à Saint Pol sur Mer
10 Janvier 2025
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Arrêté Préfectoral de traitement de l'insalubrité du logement n°2 (Rez de chaussé arrière) de l'immeuble situé 18 rue Wisse Morne à Dunkerque
10 février 2025
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Arrêté prononçant l'Abrogation de l'arrêté préfectoral du 8 février 2018 relatif à l'insalubrité du logement situé 67 rue Chanzy à Dunkerque
12 février 2025
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Arrêté de mise en sécurité urgente pour l'immeuble situé 19 rue de l'Abbé Choquet à Dunkerque
24 juillet 2024
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Arrêté prononçant l'Abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant mise en demeure de faire cesser un danger pour le logement situé 41 rue du Maréchal Joffre à Dunkerque
10 Janvier 2025
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Arrêté d'interdiction d'acccès et d'utilisation de la cour de l'immeuble sis 41 rue de la paix à Dunkerque
24 juillet 2024
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Arrêté de mise en demeure pour le logement sis 10 rue du Presbytère - 1er étage à Dunkerque
20 décembre 2024
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Arrêté de mise en demeure de réaliser des travaux dans le logement sis 73 digue de mer - 3ème étage à Dunkerque
30 aout 2024
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Arrêté prononçant l'Abrogation de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 de mise en demeure et de traitement de l'insalubrité pour le logement sis 21 rue du chemin de fer - Apt n°3 à Dunkerque
22 octobre 2024
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Arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité du 4 septembre 2024 pour l'immeuble sis 12 rue de Furnes à Dunkerque
24 septembre 2024
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Arrêté de mise en sécurité urgente pour l'immeuble sis 12 rue de Furnes à Dunkerque
4 septembre 2024
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Avis d'enquête publique complémentaire relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
17 février 2025
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Arrêté prononçant l'Abrogation de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 portant mise en demeure de faire cesser un danger pour le logement du RdC et de l'immeuble situé 53 rue de l'Hotel de ville à Dunkerque
28 Janvier 2025
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Arrêté Préfectoral de Mise en demeure de faire cesser un danger pour le logement du premier étage de l'immeuble situé 5 rue Rodin à Saint Pol sur Mer
19 novembre 2024
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Arrêté Préfectoral de Mise en demeure de faire cesser un danger pour le logement du rez de chaussée et les parties communes de l'immeuble situé 53 rue de l'Hôtel de Ville à Dunkerque
19 novembre 2024
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Arrêté Municipal de Mise en demeure pour le logement n°7 de l'immeuble situé 45 Digue de Mer à Dunkerque
19 novembre 2024
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement dans le cadre de la Foire d’Hiver
19 novembre 2024
Arrêté Préfectoral portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants situé 43 rue du Chevalier de la Barre à Saint pol sur mer
21 aout 2024
Avis d'enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public communautaire des parcelles sises rue Bichat et rue Achille Pérès à DUNKERQUE, cadastrées section 460 AH n°s 560 et 561
Arrêté d'ouverture d'une enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public communautaire de la parcelle sise rue du Vallon à DUNKERQUE, cadastrée section 460 AC n° 250
Avis de publication dans la presse : Voix du Nord du lundi 16 septembre 2024
Délibération de lancement de la procédure de transfert d'office
Avis d'enquête publique unique - Déclassement d’une partie de la rue Maurice Vincent à Dunkerque-Malo-les-Bains
27 juillet 2024
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Avis d'enquête publique - Désaffectation et déclassement du domaine public routier, rue Albert Camus à Téteghem-Coudekerque-Village
27 juillet 2024
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Avis d'enquête publique unique - Société BORAX FRANÇAIS
16 août 2024
> Voir l'avis d'enquête publique unique
Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants du logement du RdC du bâtiment en fond de parcelle du 22 rue Lanery à Dunkerque
19Juillet 2024
Arrêté Préfectoral de traitement de l'insalubrité du logement situé 15 rue des Pécheurs à Dunkerque
Zone 30 - Place Paul Asseman et Avenue de la Libération-Henri Loorius
3 juin 2024
Arrêté Préfectoral portant mise en demeure de faire cesser un danger pour la santé et la sécurité des occupants du logement n°63 situé 53 boulevard Verley, entrée 2 rue de l'Adroit (résidence innovation) à Dunkerque
18 juin 2024
Avis d'enquête publique : transfert d’office dans le DP communautaire de la parcelle cadastrée section 460 AN 1039, rues Vandenbrouck, de Cahors et Chopin à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE
> Délibération lancement procédure
Avis de prolongation d'enquête publique unique - Eoliennes en Mer
21 mai 2024
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Arrêté Municipal d'interdiction d'accès et d'occupation des balcons de la façade avant de l'immeuble situé 89 rue Henri Terquem à Dunkerque
7 mai 2024
Arrêté Municipal de Mise en sécurité pour l'immeuble situé 89 rue Henri Terquem à Dunkerque
7 mai 2024
Arrêté Préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants du 15 rue des Pécheurs à Dunkerque
24 mars 2024
Avis d'enquête publique Dunkerque / Petite-synthe transfert d'office de voirie - Rue du Bosquet
> Voir l'avis d'enquête publique
Arrêté d'ouverture d'une enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public communautaire de la parcelle sise rue du Bosquet à DUNKERQUE
26 mars 2024
Délégations de fonctions d'officier d'état-civil
08 avril 2024
Enquête publique en vue du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles 460 AH 582 et 460 AI 421, situées toutes les deux Avenue de Petite-Synthe à Dunkerque
> Communauté urbaine de Dunkerque, dossier d'enquête publique
> Communauté urbaine de Dunkerque, arrêté règlementaire
> Annexe 1 : communauté urbaine de Dunkerque, plan de situation
> Annexe 2 : Direction générale des finances, plan de situation
> Annexe 3 : communauté urbaine de Dunkerque, extrait du registre des délibérations du bureau
> Annexe 5 : communauté urbaine de Dunkerque, arrêté exécutoire d'ouverture d'une enquête publique
> Annexe 6 : attestation de parution
> Annexe 7 : direction générale de la transition écologique des territoires, notification
Enquête publique en vue du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles 460 AH 419, 460 AH 422 et 460 AH 423 situées toutes les trois rue de l'Egalité à Dunkerque et de la parcelle 460 AH 557 située rue des meuniers à Dunkerque
> Communauté urbaine de Dunkerque, dossier d'enquête publique
> Annexe 1 : direction générale des finances publiques, plan de situation
> Annexe 1 bis : communauté urbaine de Dunkerque, plan de situation
> Annexe 3 : état parcellaire des parcelles 460 AH 419-422-423-557
> Annexe 5 : La voix du Nord, attestation de parution de l'avis d'enquête publique le 21 mars 2024
Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente de l'immeuble situé 16 rue Lucien Rambout à Saint Pol sur Mer
Parc éolien en mer de Dunkerque porté par la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD)
> Voir l'avis d'enquête publique
Réexamen périodique de réacteurs 1 et 3 du centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines
> Voir l'avis d'enquête publique
Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une usine de production de sels et oxydes de métaux
> Voir l'avis d'enquête publique
Projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque
> Voir l'avis de concertation préalable
Arrêté de mise en sécurité urgente de l'immeuble situé 73 avenue de la mer a Dunkerque
07 février 2024
Arrêté Préfectoral portant mise en demeure de faire cesser un danger pour la santé et la sécurité des occupants du logement du 1er etage et des parties communes du 247 rue de la republique a saint pol sur mer
12 janvier 2024
Arrêté Préfectoral portant mise en demeure de faire cesser un danger pour la santé et la sécurité des occupants du 41 rue du Marechal Joffre à Dunkerque
12 janvier 2024
Carnaval 2024
1er février 2024
Définition des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables de la commune de Dunkerque
> Voir l'avis de mise à disposition au public
CONSULTATION DES CARTES :
> Methanisation, biogaz, hydrogène
> Réseau chaleur
Rapports Délégation de Service Public - Années 2022-2024
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’Etat
> Voir l'avis de mise à disposition au public
PLUIHD – 1ère modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacement
> Voir l'avis de mise en enquête publique
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relatif au projet d'extension des aménagements portuaires du port ouest de Dunkerque « Projet CAP 2020 »
17 novembre 2023
Mise à jour des mesures réglementaires relatives aux livraisons sur le secteur balnéaire de Dunkerque-Malo-les-Bains
22 décembre 2023
Désignations de délégations au sein du conseil municipal ou du conseil d'administration
22 décembre 2023
Délégations de signature
20 décembre 2023
Transfert d'office SPSM rue des Fusiliers Marins
14 novembre 2023
> VOIR LE DOSSIER
Commission mixte - Fusion Association des communes de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck
13 novembre 2023
Délégation de signatures
30 octobre 2023
Avis de Participation du Public par Voie Electronique
Du jeudi 2 au vendredi 17 novembre 2023
> Voir l'avis de participation
Arrêté prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant mise en demeure de faire cesser un danger pour les occupants de l'immeuble situé 73 Digue de Mer à Dunkerque
Arrêté prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant mise en demeure de faire cesser un danger pour les occupants de l'immeuble situé 77 rue Louis Vanraet à Dunkerque
Désignation de signatures d'attestation d'inscription sur les listes électorales
29 septembre 2023
Délégation de signature
29 septembre 2023
Désignation de signature
29 septembre 2023
Délégation de signature d'autorisation funéraire
29 septembre 2023
Délégation de signature des décisions d'inscription et de validation des listes électorales
29 septembre 2023
Désignation en qualité de « valideur », impliquant un droit d'accès à l'ensemble des fonctionnalités du REU
29 septembre 2023
Habilitation pour la certification conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la législation des signatures
29 septembre 2023
Projet déclassement du domaine public routier d’une partie de la Rue Jean-Moulin à Dunkerque
Baignade et activites nautiques interdites dans la bande littorale des 300 metres pendant la coupe du monde de kitesurf freestyle
Mise en gratuité d'affiches Karel Appel
Contrat de prêt d'œuvres entre le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, la Ville de Dunkerque et le FRAC Grand Large Hauts-de-France dans le cadre de la Triennale Art & Industrie "Chaleur humaine"
Mise en vente et mise en gratuité des catalogues Triennale "Chaleur humaine" et du magazine "Beaux-Arts Magazine" consacré à la Triennale "Chaleur humaine" à la boutique du LAAC
Tarification saison du conservatoire
Tarification de la restauration scolaire et des accueils périscolaires
Délégation de signature
Arrêtés de traitement de l'insalubrité des locaux situés au 1er étage arrière de l'immeuble situé 89bis rue Gambetta à Saint-Pol-sur-Mer
Arrêtés de traitement de l'insalubrité des parties communes de l'immeuble situé 32 rue Jean Bart à Saint-Pol-sur-Mer
Arrêtés de traitement de l'insalubrité du logement du RdC de l'immeuble situé 32 rue Jean Bart à Saint-Pol-sur-Mer
Arrêtés de traitement de l'insalubrité du logement du RdC de l'immeuble situé 9 rue Jules Ferry à Saint-Pol-sur-Mer
Arrêtés prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 pour le logement situé 14 allée Paul Eluard, entrée H, apt n°62 à Saint-Pol-sur-Mer
Arrêtés d'accès et de circulation sur la digue de Mer
Arrêtés prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 pour le logement situé 14 allée Paul Eluard, entrée H, apt n°62 à Saint-Pol-sur-Mer
Arrêtés portant sur le stationnement des PMR
Arrêtés de circulation et de stationnement
Avis d'enquête publique projet "Cap 2020"
Délégations de signature données aux adjoints et conseillers municipaux
Délégation de signature aux fonctions d'Officier d'état-civil
Accès à la digue de Mer
Délégations de signature donnée aux adjoints et conseillers municipaux
Arrêté 2023-1009 : modification du sens unique de la Rue Thévenet
Arrêté prononçant l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2023 relatif à la sécurité des occupants du logement situé 1 rue Paul Eluard, Entrée J, apt 81 à Saint pol sur mer
Homologation du kiosque famille de la Ville de Dunkerque
Restriction temporaire de stationnement et de circulation dans différentes voies de Dunkerque
Rapport annuel d'exploitation de Dunkerque loisirs SAS Casino
Arrêté 2023-923 sur l'interdiction d'accès à l'ancienne station essence rue de Lille
Délégations de signature
Arrêté 2023-680 mise à jour des mesures réglementaires relatives au secteur balnéaire de Dunkerque-Malo-les-Bains
Arrêté 2023-521 sur la mise à disposition d'un agent communal au CCAS de Dunkerque
Délégations de signature
(14 avril 2023)
>délégation de signature-2023-786
>délégation de signature-2023-79
>délégation de signature-2023-677
>délégation de signature-2023-676
>délégation de signature-2023-675
Arrêté de traitement de l'insalubrité des locaux situés au rez de chaussée de l'immeuble situé 18 rue Vauban à Dunkerque
Arrêté municipal N°2022/3027 autorisant l'ouverture de débits de boissons temporaires dans une installation sportive à l'occasion d'un événement sportif
Concertation préalable à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Flandre Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque.
Arrêté péril cimetière de Dunkerque secteur C L01 C25
Arrêté péril cimetière de Dunkerque secteur C L01 C32
Arrêté relatif au déplacement provisoire du marché de Dunkerque Centre
Arrêté municipal N°2022/1786 relatif à l'accès a la digue de mer
Arrêté municipal 2015/3106 relatif à l'accès aux documents administratifs
