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Réunion publique sur le projet d'augmentation de la capacité de stockage de la société SOGETRA

La société SOGETRA exploite actuellement sur la commune de Coudekerque-Branche un entrepôt classée SEVESO Seuil Bas. La société a déposé un dossier de demande d'autorisation afin d’exploiter deux nouvelles cellules. Le projet consiste ainsi à augmenter la capacité de stockage des entrepôts existants, par la construction de deux nouveaux Halls H et I de respectivement 2 350 m² et 1 300 m². Ces entrepôts seront accolés au sud des halls existants F et G.

Ces activités relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et sont soumises à Autorisation. Elles relèvent également de la directive SEVESO III. Au regard des nouvelles activités exercées, la plate-forme SOGETRA à Coudekerque-Branche sera désormais classée SEVESO Seuil Haut.

L’instruction de cette demande est en cours par la DREAL. Elle a fait l’objet d’un avis de recevabilité et la procédure peut se poursuivre avec notamment l’enquête publique.

La commune de DUnkerque est touchée par le rayon de l’enquête publique de 2 km.

Le dossier concernant un site SEVESO seuil haut avec institution de servitudes, l'article L 515.37 III du code de l’environnement impose l'organisation d'au moins une réunion publique pour présenter le dossier à la population.

Cette réunion à destination de la population aura lieu le mercredi 04 septembre 2019 à 18h30 à Coudekerque-branche (salle du Maitre de Poste rue Béranger).


Arrêté municipal 2015/3106 relatif à l'accès aux documents administratifs