Par arrêté en date du 14 novembre 2023, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : DUNKERQUE / SAINT-POL-SUR-MER : Rue des Fusiliers Marins, rue Gustave Lefrançais – 540 AH n°s 270, 271, 272, 273, 274, 276, 277 et 280.
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Transfert d'office SPSM rue des Fusiliers Marins
Le dossier
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier
- au siège de la mairie de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer - Place Jean Jaurès – 59430 SAINT-POL-SUR-MER,
- à la mairie de Dunkerque - Place Charles Valentin - 59140 DUNKERQUE
- au siège de la communauté urbaine de Dunkerque - Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1
Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune associée
- de Saint-Pol-sur-Mer www.ville-saintpolsurmer.fr
- de la commune de Dunkerque www.ville-dunkerque.fr
- de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Le commissaire enquêteur
Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 8 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer :
- le vendredi 8 décembre 2023 de 9 h à 12 h - ouverture de l’enquête,
- le mercredi 13 décembre 2023 de 14 h à 17 h,
- le samedi 16 décembre 2023 de 9 h à 12 h,
- le vendredi 22 décembre 2023 de 14 h à 17 h - clôture.