Subventions aux associations 2024
Vous êtes responsable d'une association et vous avez un projet ?
La ville de Dunkerque soutient activement le dynamisme associatif...
Les subventions permettent d'apporter un soutien à des activités d'intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subventions financières (fonctionnement et investissement), aide matérielle (prêt de salle ou de matériel)...
• Vous pouvez faire une demande :
La Ville étudie les demandes de subvention et attribue les subventions en cohérence et en complémentarité avec les actions conduites directement par la ville.
La subvention n'est pas automatiquement attribuée ou renouvelée.
La décision est à l'appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires et de l'intérêt du projet pour les Dunkerquois...
Aussi, la première démarche pour une association consiste à faire connaître ses activités et son projet auprès de la municipalité. Pour ce faire, l'association devra constituer un dossier de demande de subvention précisant les objectifs du projet, son contenu, les publics concernés, les moyens mis en œuvre, les points forts...
• Le dossier de subvention - Procédure :
Si vous sollicitez une aide financière :
retournez le dossier de demande, accompagné des pièces justificatives avant le 15 octobre 2023, à l'attention de :
Monsieur le Maire
Mairie de Dunkerque
Direction des Finances
BP 6.537
59386 DUNKERQUE cedex 1
Le respect de ce délai est nécessaire pour garantir l’instruction de votre demande de subvention dans le cadre de la préparation du budget.
Le dossier uniformisé avec le dossier de la Communauté urbaine de Dunkerque est généralisé à toutes les demandes de subvention.
Il facilite ainsi la formalisation des dossiers de demandes de subvention, en s’appuyant sur le formulaire CERFA utilisé par les services de l'Etat depuis quelques années.
Les associations peuvent donc adresser à la Ville ce nouveau dossier qui se présente sous le même format que le dossier qui est mis en place par la Communauté urbaine.
Les procédures de demande et d’instruction restent néanmoins spécifiques à chacune des deux collectivités. Les associations devront donc présenter comme les années précédentes, des demandes de subventions distinctes, accompagnées du dossier de demande de subvention de la collectivité.
Afin de faciliter votre travail, ce dossier est disponible sous 2 formes :
• Le dossier standard pour une demande de subvention globale de fonctionnement
• Un dossier complet destiné aux associations qui sollicitent une subvention pour une action ou un projet spécifique.
La Ville a engagé, en 2017, une dynamique avec les associations pour que soit élaborée une charte d'engagement réciproque. Cette charte est le fruit d'un travail collectif mené entre septembre 2017 et juin 2018 avec près de 200 associations dont l'Aduges-MVA, sollicitée au titre de ses missions d'accompagnement et de soutien à la vie associative.
Elle s'inscrit dans le respect des cadres juridiques existants visant à définir et réguler les liens entre l'État, les collectivités et les associations, notamment :
- la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- la loi n° 2001 – 1168 du 21 décembre 2001, dite loi Murcef, relative à la gestion de fait,
- la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
- la loi n° 2012 – 387 du 22 mars 2012, qui pose les bases d’une définition stricte de l’association d’intérêt général,
- la loi n° 2014 – 856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire,
- la charte d'engagements réciproques du 14 février 2014 entre l'État, les collectivités et les associations.
La Ville, à travers cette démarche, souhaitait :
- marquer son attachement et son soutien à la vie associative,
- faire émerger une vision partagée du territoire pour fédérer les énergies,
- partager la stratégie municipale déployée envers le monde associatif pour faciliter les démarches et l’accès aux types de soutiens financiers et matériels existants,
- développer des relations de confiance et de garantir un traitement équitable dans les soutiens financiers, matériels et humains apportés.
Dans ce cadre, elle a pris un engagement portant sur le dossier de demande de subvention. Ce dernier a donc fait l'objet de quelques premières modifications visant à le simplifier :
- Evolution et allègement des précisions budgétaires demandées dans la partie prévue à cet effet,
- Adaptation du dossier aux spécificités des associations culturelles et sportives,
- Etc.
Le travail se poursuivra dans les années à venir. Il portera, notamment, sur la simplification de son accès, via la création d’un modèle plus moderne et facile à renseigner en ligne.
Comment se procurer le dossier de subvention ?
> Soit en le téléchargeant : Les documents à télécharger sont disponibles en format PDF ainsi qu'en version "Word" ci-dessous. Ils peuvent ainsi être complétés directement, imprimés et enregistrés.
> Demande de subvention : mode d'emploi
> Dossier de demande de subvention standard (au format PDF)
> Dossier de demande de subvention standard (au format WORD)
> Dossier COMPLET de demande de subvention (au format PDF)
> Dossier COMPLET de demande de subvention (au format WORD)
> Soit en le retirant :
- à l'accueil des Mairies de Dunkerque-centre, Malo-les-bains, Rosendaël, Petite-Synthe et Mardyck.
- dans les services municipaux concernés : direction des Finances et directions thématiques (Culture, Sport, Education...)
> Pour tout renseignement :
- Service subventions aux associations - Direction des Finances
Tél. : 03 28 26 29 03
Mail : subvention.asso@ville-dunkerque(dot)fr
- Vos interlocuteurs habituels dans les services
Comment votre dossier sera-t'il instruit ?
Dans un premier temps, la direction des finances de la ville accusera réception de votre dossier dans le délai d'un mois et vous indiquera la direction chargée d'instruire votre demande (Sport, Culture, jeunesse...).
La demande sera ensuite étudiée en lien avec la commission municipale du secteur concerné. Si le projet est retenu, celui-ci sera soumis au vote du Conseil Municipal. Vous serez informé par courrier de la décision.
Pour les subventions supérieures à 23 000 €, une convention devra être signée entre la Ville et l'association, prévoyant l'objet, les modalités de l'aide et les dispositions d'évaluation et de contrôle de ce soutien.
Et après ?
Lorsque la ville accorde son soutien à une association, quel que soit le montant de la subvention accordée, elle doit contrôler la bonne utilisation des fonds.
Pour exercer ce contrôle, elle sera amenée à vous demander des pièces justificatives de l’emploi de la subvention (documents comptables, compte-rendu de l’Assemblée Générale...).
Pour les associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse le seuil de 150 000 € (fixé par décret), des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent d’établir chaque année un bilan et un compte d’exploitation, et de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
Les budgets, les conventions et les éventuels comptes-rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la Préfecture.