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Demander un acte de décès

> Mots-clés :Naissance, mariage, PACS, décès

La demande d’acte de décès peut être faite :

- sur place dans les différents services Etat Civil et Formalités Administratives de la Ville de Dunkerque (Hôtel de Ville, Rosendaël, Malo-les-Bains, Petite-Synthe), Saint-Pol sur Mer et Fort-Mardyck

 

 

- par courrier : Hôtel de Ville - Place Charles Valentin - 59140 DUNKERQUE

L’acte vous sera envoyé par courrier postal, sous quinzaine après réception de votre demande par les services.

N’oubliez pas de préciser dans vos écrits les éléments ci-après :

•    Nom de naissance et prénom du défunt

•    Lieu et date du décès

•    Adresse postale à laquelle l’acte doit être envoyé-

- ou sur le formulaire ici

 

 

L’acte vous sera envoyé par courrier postal, sous quinzaine après réception de votre demande par les services.

 

Aucune demande par téléphone ne pourra être prise en compte ; la loi nous oblige à avoir un écrit afin de vérifier les conditions de délivrance.

La délivrance d’un acte d’état civil en France est gratuite. Certains sites en proposent la délivrance payante. Il ne s’agit en aucun cas de la Ville de Dunkerque

 




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