> Mots-clés :Entreprises et commerces
Toute création, modification ou remplacement d’une enseigne ou pré-enseigne commerciale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
La demande se fait par le dépôt, en 2 exemplaires, d’un dossier comportant :
- Un plan de situation et un plan de masse (cadastre) avec repérage du lieu du projet
- Une photo de près et une de loin du commerce dans son état actuel
- Un photomontage de l’état projeté du commerce
- La description des travaux (dimensions des enseignes, couleurs, ...)
- Le formulaire CERFA n° 14798*01. Ce dossier peut être téléchargé en ligne (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287) ou retiré auprès du service urbanisme/enseignes de la Ville de Dunkerque (sur rendez-vous, à prendre en ligne https://www.ville-dunkerque.fr/declarations-urbanisme ou en téléphonant au 03.28.26.24.06)
Ce dossier, une fois complété, est à déposer en 2 exemplaires identiques, sur rendez-vous, aux coordonnées reprises ci-dessus ou à envoyer par voie postale à : Mairie de Dunkerque – Service Urbanisme/Enseignes - Place Charles Valentin – BP 6537 – 59386 Dunkerque cedex 1.
Le délai d’instruction est de 2 mois. Aux abords d’un ou de Monuments Historiques, le projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le service urbanisme/enseignes est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de ce dossier. N’hésitez pas à le contacter préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation afin de faire valider la compatibilité de votre projet avec les différentes réglementations en vigueur et son insertion dans la composition urbaine et architecturale.