Coordonnées :
Adresse :
Locaux de la MVA
Rue du 11 novembre
Téléphone :
06.19.11.76.33
Email :
Descriptif :
La commission juridique examine et décide, le cas échéant de poursuivre devant les tribunaux les paroles et/ou écrits racistes et/ou antisémites en application de la loi 1881 sur la presse.
De plus, la commission étudie et envisage éventuellement d’accompagner en justice les personnes victimes de discriminations particulièrement graves.
Une permanence juridique est assurée également, le mercredi au 03.20.57.88.27.
154, rue Auguste Bonte
59130 - LAMBERSART
- Horaires d'ouverture :
Chaque jeudi de 14 h 00 à 16 h 00